L’OFPRA, porte d’entrée des réfugiés en France

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Tous les réfugiés de Tandem sont protégés par la France.
Mais comment ont-ils reçu une protection?
Qui représente la France pour répondre aux demandes d’asile?

Les réfugiés de Tandem ont tous eu un entretien à l’OFPRA pour obtenir leur permis de séjour. L’OFPRA c’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Ce fut un moment-clé  pour chacun. Un dossier a été envoyé à cet organisme avant l’entretien qui exposait les motifs de leur demande d’asile. Mais ce dossier reste secondaire par rapport à l’entretien. Ce « passage » à l’OFPRA est donc un moment de grande mobilisation pour ceux qui demandent l’asile et, souvent, de grand stress.

Certains membres de Tandem ont reçu à l’issue de cet entretien, protection et permis de séjour, d’autres ont eu un refus de protection. Si la réponse de l’OFPRA fut négative,  la personne a fait un recours devant un tribunal spécialisé qui lui a permis finalement d’obtenir une décision positive à sa demande de protection.

Cependant, près des 2/3 des demandeurs n’obtiendront ni à l’OFPRA ni en recours, une protection internationale et un permis de séjour.

Tandem Refugies - OFPRA

L’OFPRA est un établissement public qui statue sur les demandes d’asile et d’apatridie qui lui sont présentées. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur qui n’affecte en rien l’indépendance des décisions de l’OFPRA concernant les demandes d’asile. La loi dispose en effet que « L’office exerce en toute impartialité [s]es missions (…) et ne reçoit, dans leur accomplissement, aucune instruction ».

Les entretiens à l’OFPRA durent 1 à 2 heures, quelquefois plus ! Ils ont lieu dans les locaux de l’Office à Fontenay sous Bois dans la langue choisie par l’étranger.

Si ce n’est pas la langue française qui a été choisie, l’étranger bénéficie alors d’un interprète.  Un salarié de l’OFPRA, l’Officier de Protection, mène l’entretien par un jeu de questions/réponses. Cet échange lui permettra dans «son intime conviction» de se faire une opinion. Il s’agira pour ce dernier de valider si le demandeur risque sa vie ou son intégrité dans son pays pour des raisons d’opinions politiques, de convictions religieuses, de race, de nationalité ou d’appartenance à un certain groupe social (homosexuels ou pratique de l’excision dans la famille).

L’officier de Protection rendra après l’entretien, une proposition de décision validée (ou non) par un membre de sa hiérarchie.

L’étranger peut être accompagné par une personne d’une association agréé par l’OFPRA ou par un avocat. Il peut y avoir donc jusqu’à 4 personnes dans le box de l’entretien, pas plus : le demandeur, un représentant associatif ou un avocat, un interprète et l’Officier de Protection. L’accompagnateur est invité à la fin de l’entretien à faire des remarques qui peuvent aller d’un refus poli de prendre la parole à une vraie plaidoirie. En revanche, il n’a pas le droit d’intervenir pendant l’échange entre l’étranger et l’Officier de Protection.

Tandem Refugies - OFPRA 2

Au moment de l’entretien,  l’étranger est un « Demandeur d’asile ». Finalement, un Réfugié statutaire est un demandeur d’asile qui a reçu une réponse positive de la France.

Si L’OFPRA donne une réponse négative à la demande, le demandeur d’asile peut faire un recours auprès d’une juridiction spécialisée dans le droit d’asile la Cour Nationale du Droit d’Asile appelée souvent par son acronyme la CNDA. Une nouvelle procédure plus longue commence, pour aboutir à une nouvelle décision sur le fond.

Certains réfugiés de Tandem ont obtenu leur protection à la CNDA, d’autres à l’issue de l’entretien à l’OFPRA. Tous ont reçu une réponse positive de la France quant à leur demande de protection. Cette protection exige de ne plus être en contact avec leur pays qui ne les protège pas. Elle leur donne un permis de séjour qui se renouvelle sur le long terme pour recommencer leur vie en France.

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